Note : Le présent avis s’applique également à la compagnie Mesfinances.ca inc, Cabinet de services financiers, Fort Assurances Inc, SFL Placements, Desjardins Assurances, Groupe Cloutier inc. ainsi qu’à toutes les sociétés qui leur sont affiliées, leurs dirigeants, directeurs, agents et employés, de même qu’à toute autre personne liée à la création du présent site.
Chez Mesfinances.ca in, Fort Assurances inc., SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. et Groupe Cloutier inc. nous savons à quel point la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes.
C’est pourquoi nous avons élaboré des politiques, directives et règles en matière de confidentialité de l’information afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
Politique de gestion des renseignements personnels
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante de la population canadienne. Au cours des dernières années, les parlements fédéral et provinciaux ont adopté diverses mesures législatives visant spécifiquement à protéger les renseignements personnels.
Depuis la création de Mesfinances.ca inc, Fort Assurances inc., SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc., Groupe-Cloutier inc., nous avons mis en place des mesures de contrôle importantes et efficaces dans le but de protéger la nature confidentielle des renseignements personnels que nous détenons.
Afin d’offrir des services de qualité en matière de sécurité financière, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels d’ordre médical, financier et familial. Nous gérons ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires et en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur au Canada.
Le texte qui suit vous informe de nos engagements, c’est-à-dire des engagements de Mesfinances.ca inc, Fort Assurances inc., SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc., Groupe-Cloutier inc. en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. Cette notion exclut le nom et le titre d’un employé d’une organisation et les adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail. Aussi, cette notion ne concerne pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.
Collecte de renseignements personnels et constitution d’un dossier
Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier dont l’objet est de vous permettre de bénéficier de l’offre de différents services financiers d’assurance, de rente, de crédit et de services complémentaires.
En ce qui concerne Mesfinances.ca inc, Fort Assurances inc., Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (SFL Placements dans la province de Québec), filiale de Desjardins Assurances, l’objet du dossier est de permettre de vous offrir des services financiers d’épargne collective, de contrats d’investissement et des services complémentaires.
Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou auprès de tiers, avec votre consentement, sont nécessaires pour que nous puissions vous offrir les services que vous souhaitez obtenir. Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous. Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires à l’objet du dossier et n’utilisons que des moyens licites pour ce faire.
Ces renseignements personnels doivent d’abord être recueillis auprès de vous. Sous réserve des exceptions prévues à la loi, ce n’est qu’avec votre consentement que nous pouvons recueillir auprès de tiers des renseignements personnels qui vous concernent. Lorsque cela se produit, la source de ces renseignements est inscrite au dossier.
Les propositions et formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Il est important de prendre connaissance de cette section avant d’y apposer votre signature.
Nous vous demandons toujours votre consentement avant de recueillir ou de communiquer tout renseignement d’ordre médical vous concernant.
Lorsque nous constituons un dossier sur vous, nous vous informons :
- De l’objet de ce dossier;
- De l’utilisation qui sera faite des renseignements personnels qu’il contient;
- Des catégories de personnes qui auront accès aux renseignements personnels contenus au dossier;
- De l’endroit où le dossier sera détenu;
- Du droit d’accès aux renseignements personnels contenus au dossier ou du droit de rectification de ceux-ci;
- Des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnelles chez Mesfinances.ca inc.
Demande de règlement
Nous traitons vos demandes de règlement de façon confidentielle. Si nous devons obtenir des renseignements médicaux, ceux-ci ne servent qu’à l’évaluation de ces demandes. Si nous avons besoin d’obtenir des renseignements supplémentaires pour ce faire, nous utilisons alors le consentement que vous nous avez donné à cet effet sur ces mêmes demandes.
Détention, utilisation et communication de renseignements personnels
Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. Nous avons aussi mis en place plusieurs mesures de sécurité, notamment :
- La signature par tous nos employés, permanents et temporaires, d’un engagement de confidentialité;
- L’ajout à notre code de déontologie de règles concernant l’obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les dossiers. La violation de ces règles entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement;
- L’obligation pour nos mandataires et fournisseurs de biens et de services qui ont accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité;
- La mise en place de systèmes de sécurité dans nos établissements d’affaires pour éviter tout accès non autorisé à nos locaux;
- La mise en place de mesures de protection appropriées relativement à nos systèmes informatiques et aux renseignements qu’ils contiennent.
Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.
À moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie, les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous ne sont pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à l’objet de ce dossier.
Nous utilisons et communiquons nos listes de clients uniquement dans les limites permises par la loi. Nous pouvons nous servir de ces listes pour informer nos clients de nos promotions ou leur offrir un nouveau produit. En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de sollicitation en faisant parvenir une demande à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnelle.
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple).
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de Mesfinances.ca inc et FORT Assurances inc se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire.
Transferts de renseignements personnels à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada
Mesfinances.ca inc fait parfois appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de ses affaires. Il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient ainsi transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de ce pays.
Mesfinances.ca inc s’assure toutefois de protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situé au Canada ou à l’extérieur du Canada. Les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Mesfinances.ca inc requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transférés.
Vous pouvez obtenir de l’information concernant les politiques et pratiques de Mesfinances.ca inc en matière de transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnelles.
Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant contenus au dossier que nous détenons sur vous en faisant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements. Ce droit d’accès et de rectification comprend, entre autres :
- Le droit de consulter gratuitement les renseignements personnels contenus dans ce dossier;
- Le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels contenus dans ce dossier moyennant des frais raisonnables;
- Le droit de faire corriger des renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques contenus au dossier.
Advenant une mésentente avec nous relativement à l’exercice de vos droits énoncés dans le présent document ou à toute autre situation liée à la protection des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnelles.
Votre dossier sera alors pris en charge par le bureau du Responsable de la protection des renseignements personnels qui vous informera de la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l’égard de chaque plainte. Si la plainte est justifiée, nous corrigerons la situation particulière soulevée par celle-ci.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le Responsable de la protection des renseignements personnels détient les rôles suivants :
- Gérer les réponses aux demandes d’accès et de rectification;
- Gérer les demandes de retrait des listes de sollicitation;
- Gérer les réponses aux plaintes en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
- Gérer les demandes d’information concernant le transfert de renseignements personnels à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels est aussi à votre disposition pour vous fournir toute autre information ou répondre à vos questions en matière de gestion et de protection des renseignements personnels. Voici comment le joindre :
Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels
2289 Rue De Vendôme, Sainte-Julie, Qc. J3E3R9
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique.
Précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels
Mesfinances.ca in, Fort Assurances inc., SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc., Groupe-Cloutier inc recueillent des renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui peuvent être associés explicitement à votre identité, comme votre nom, votre adresse ou votre adresse de courriel) seulement lorsque vous les leur fournissez de votre propre gré.
Mesfinances.ca in, Fort Assurances inc., SFL Gestion de patrimoine, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. Groupe-Cloutier inc s’engagent à protéger vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité appropriées. Si vous désirez en savoir davantage sur les mesures que nous avons prises, veuillez-vous reporter à la section « Sécurité ».
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins (ex. : cookies) pour personnaliser nos contenus et faciliter votre expérience numérique.
Sondages et concours
Si vous répondez à un sondage ou vous inscrivez à un concours, nous connaîtrons votre opinion ou votre réponse ou toute autre information que vous voudrez bien nous fournir. Il est possible que nous utilisions ces renseignements dans les résultats du sondage et que nous les affichions dans notre site Web. Dans le cas d’un concours, nous utiliserons votre inscription pour les fins du tirage.
Faites-nous part de votre opinion et de vos préoccupations
Faites-nous part de vos commentaires, questions et préoccupations. Votre opinion est importante pour nous. Communiquez par la poste, par téléphone ou par courriel avec le Responsable de la protection des renseignements personnels:
Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels
2289 Rue De Vendôme, Sainte-Julie, Qc. J3E3R9
Politique d’utilisation des témoins
Notre politique présente les options de gestion des témoins (aussi appelés cookies) et vous aide à décider quels renseignements vous souhaitez nous transmettre lorsque vous naviguez sur nos sites.
À propos de la Politique d’utilisation des témoins
Chez Mesfinances.ca inc. nous savons à quel point le respect de votre vie privée est précieux. C’est pourquoi nous vous informons de manière transparente de notre utilisation de témoins de connexion et de technologies similaires sur nos sites Web et applications (les « sites »).
Cette Politique d’utilisation des témoins (la « Politique ») complète notre Politique de confidentialité. Elle présente les options de gestion des témoins et vous aide à prendre des décisions éclairées liées aux renseignements que vous souhaitez nous partager lorsque vous naviguez sur nos sites.
Résumé de la Politique
3 grands principes guident notre façon de gérer l’utilisation des témoins.
- Obtenir votre consentement
Obtenir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de partager vos informations.
- Faire preuve de transparence
Vous informer clairement et simplement à propos des différents types de témoins et de la façon dont nous les utilisons.
- Vous donner le contrôle
Vous permettre de sélectionner les informations que vous souhaitez partager.
Qu’est-ce qu’un témoin?
Les témoins sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile (un « appareil ») lorsque vous accédez à nos sites.
Les témoins permettent de mémoriser des informations sur vos interactions avec le site. Ils reconnaissent votre appareil et enregistrent certains renseignements en lien avec vos préférences ou les actions que vous avez posées. Si vous les autorisez, les témoins sont stockés sur votre appareil, et nous pourrons y avoir accès lors de votre prochaine visite.
Cela permet au site de vous présenter une expérience facile et personnalisée qui correspond à vos besoins.
Quelles sont les informations recueillies à l’aide d’un témoin?
Les informations recueillies à l’aide des témoins sont variées et peuvent être liées à votre utilisation des sites, vos préférences ou votre appareil.
De façon générale, ces informations ne permettent pas de vous identifier directement, mais elles peuvent inclure des renseignements personnels si vous les fournissez dans le cadre de vos interactions avec le site. Tous les renseignements personnels recueillis sont régis par notre Politique de confidentialité.
Par exemple, les témoins peuvent collecter des informations sur :
- La date et l’heure des visites
- Les pages visitées
- Les publicités sur lesquelles vous avez cliqué
- Le type de navigateur ou le système d’exploitation que vous utilisez
- La manière dont vous avez accédé ou interagi avec le site
À quoi servent les témoins que nous utilisons?
Les témoins sont classés en 4 catégories selon leur fonction. Nous créons et gérons certains témoins. D’autres sont gérés par des tiers, par exemple, un fournisseur de services externe à Mesfinances.ca inc.
Témoins nécessaires
Ces témoins vous permettent d’apprécier toutes les fonctionnalités de nos sites et d’y naviguer de manière optimale et sécuritaire. Par exemple, en détectant les échecs répétitifs de connexion, les témoins nécessaires empêchent des personnes non autorisées d’accéder à votre compte.
Ils nous servent aussi à vous demander votre opinion et à évaluer votre satisfaction en lien avec un sujet précis. Ils sont utilisés, par exemple, pour nous assurer que l’envoi d’un sondage soit pertinent en fonction de votre navigation et pour éviter de vous soumettre le même sondage à plusieurs reprises.
De plus, les témoins nécessaires nous permettent de nous conformer à nos obligations légales.
Ces témoins peuvent servir à :
- Vous offrir un site dans la langue de votre choix et adapté à votre région
- Rendre nos sites plus faciles à utiliser
- Vous authentifier et vous identifier
- Conserver votre identifiant en mémoire lors de votre connexion
- Améliorer la sécurité de nos sites
- Prévenir la fraude
- Évaluer votre satisfaction
Bon à savoir
Ces témoins sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du site. Il n’est pas possible de les refuser dans l’outil de personnalisation des témoins. Cependant, il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins nécessaires. Notez toutefois que le site ne fonctionnera pas adéquatement.
Témoins de performance
Ces témoins nous permettent d’analyser la navigation sur nos sites pour en améliorer le fonctionnement.
Les renseignements stockés par ces témoins ne permettent pas de vous identifier directement. Sans eux, vos renseignements de visite ne seront pas pris en compte pour mesurer la performance de nos sites. Toutefois, d’autres informations relatives à votre navigation qui ne proviennent pas des témoins peuvent être utilisées à des fins d’analyse, comme le nombre de pages vues.
Ces témoins peuvent servir à évaluer :
- Les visites et les parcours de navigation sur nos sites
- Le moyen par lequel les gens accèdent à nos services en ligne
- La facilité avec laquelle les utilisateurs et utilisatrices trouvent ce qu’ils cherchent
Témoins de personnalisation
Ces témoins nous permettent de personnaliser les contenus qui vous sont proposés en fonction de votre navigation et de vos choix antérieurs.
Ils sont utilisés, par exemple, pour se souvenir des préférences indiquées lors de votre visite sur nos sites et pour améliorer votre expérience.
Ces témoins peuvent servir à :
- Se souvenir de certaines informations lorsque vous remplissez un formulaire
- Nous aider à mieux vous connaître
- Faciliter, personnaliser et adapter votre expérience
Témoins de publicité ciblée
Ces témoins nous permettent de vous proposer des offres et services personnalisés, adaptés à vos centres d’intérêt et en fonction de votre navigation sur nos sites. Nous les utilisons dans certaines de nos applications mobiles.
Les témoins de publicité ciblée peuvent servir à :
- Afficher des publicités personnalisées de nos produits sur d’autres sites (incluant les plateformes de médias sociaux)
- Mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire
- Limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité
- Établir des partenariats publicitaires
- Effectuer des études de marché
- Améliorer nos produits et services
Bon à savoir
Si vous refusez cette catégorie de témoins, vous ne verrez plus de publicité ciblée résultant de votre navigation sur nos sites. Toutefois, vous pourriez voir notre publicité sur des sites tiers lorsque celle-ci ne résulte pas de témoins de publicité ciblée.
Quels sont les avantages à accepter les témoins?
Les témoins permettent d’optimiser et d’adapter votre navigation aux préférences que vous avez choisies. Ils rendent votre expérience sur nos sites aussi agréable et satisfaisante que possible.
- Faciliter l’utilisation des outils et des formulaires
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Bon à savoir
Sans ces témoins, votre expérience et notre capacité à vous offrir de meilleurs services et fonctionnalités pourraient ne pas être optimales. Par exemple, il se peut que du contenu audio ou vidéo ne puisse s’afficher ou que vous bloquiez certaines fonctions de recherche, d’ouverture de session et d’envoi de commentaires. La suppression de tous vos témoins vous obligera à mettre à jour vos choix et vos préférences.